BIJOUX D’ART MAGENTA Vente en ligne
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
AVANT-PROPOS
Les présentes conditions générales de vente sont destinées à définir les relations contractuelles entre l’Entreprise Individuelle (EI) Bijoux d’Art Magenta dont le siège social est situé 13, rue Buissonnière – 37270 VERETZ, enregistrée au GUFE sous le numéro 399 923 309 RM 37, avec les personnes physiques ou morales qui souhaitent effectuer des achats via le site : https://bijouxmagenta.com/
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique implique l’acceptation des présentes conditions générales sans réserve. Elles s’appliquent à toute vente de produits présentés sur ce site. Le client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande et que l’achat effectué est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il reconnaît également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Bijoux d’Art Magenta se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment dans le respect de la législation en vigueur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 1 : PRODUITS – MODALITES DE CRÉATION
Bijoux d’Art Magenta désigné ici comme le vendeur, propose des bijoux en pièces uniques, ou en très petites séries, faits main avec les pierres gemmes et des perles japonaises, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles.
Du fait de la nature et de la forme unique de chaque pierre gemme, il est impossible de créer une pièce complètement identique à la photo.
La créatrice s’efforcera de créer des pièces se rapprochant le plus possible à la photo présentée, à savoir la forme et la couleur des pierres gemmes.
Après l’accord sur la ou les pierres, le style, le prix, le délai de la réalisation et le délai de livraison, le client reçoit un devis par e-mail avec le dessin technique de la pièce pour confirmation.
La réalisation du bijou ne commencera qu’une fois le devis accepté et le règlement de la totalité de la commande effectué.
Une confirmation du règlement vous sera envoyée par mail.
Une fois le bijou réalisé, l’acheteur recevra un mail l’informant de l’envoi et un lien de suivi de livraison sera communiqué. BIJOUX D’ART MAGENTA Vente en ligne
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix en Euros sont indiqués dans le catalogue disponible en ligne. Toutefois, Bijoux d’Art Magenta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur un produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client et seront ajoutés au prix de vente, suivant le montant total de la commande.
La TVA n’est pas applicable sur l’ensemble des produits du site Bijoux d’Art Magenta.
Toutefois, si Bijoux d’Art Magenta venait à être assujettie à la TVA, elle serait appliquée aux produits en vente.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Pour passer la commande en ligne, l’acheteur doit remplir le formulaire en renseignant tous les champs. Il est invité à vérifier son panier avant de le valider et procéder au règlement.
Une confirmation du règlement lui sera notifiée avec un récapitulatif de la commande qui précisera le moyen de paiement choisi.
Ce récapitulatif constituera la preuve de la transaction.
Bijoux d’Art Magenta se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client.
La responsabilité de Bijoux d’Art Magenta ne pourra alors être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : MOYENS DE PAIEMENT
Les paiements se font par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal.
Ces moyens de paiement vous permettent d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité.
Par contre, Bijoux d’Art Magenta n’étant pas responsable du site PayPal, elle ne pourrait en aucun cas être tenu responsable par le client des conséquences d’une mauvaise utilisation dudit site, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.
ARTICLE 5 : MODALITES ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Pour un bijou en stock, la commande sera exécutée dans un délai de 4 jours ouvrables maximum, à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
En cas de commande d’un bijou personnalisé, le délai de livraison sera celui convenu entre le client et la créatrice.
Pour certains évènements tels les anniversaires, fêtes de fin d’année…, il conviendra de contacter la créatrice au moins deux mois à l’avance pour être sûr de la disponibilité du bijou de votre choix.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Bijoux d’Art Magenta ne pourra être tenue responsable si l’adresse est incomplète ou erronée. Bijoux d’Art Magenta ne saurait être tenue responsable du retard de livraison en raison de circonstances indépendantes de sa volonté notamment d’erreurs, des grèves ou de perturbations. BIJOUX D’ART MAGENTA Vente en ligne
Il est proposé deux modes de livraison : une sans signature et une avec signature.
Afin de minimiser le risque de vol, de perte au cours du transport et permettre un dédommagement éventuel, la livraison contre signature au domicile du client avec option assurance est fortement recommandée.
L’expédition est possible en France et à l’international. Les frais d’expédition sont alors calculés automatiquement, lorsque vous saisissez votre adresse, au moment de la validation de votre panier. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Merci d’être précis et de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que celle-ci soit acheminée à l’adresse souhaitée.
ARTICLE 6 : VOL, PERTE, ET DETERIORATION
Bijoux d’Art Magenta n’est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration des articles une fois que le colis a été remis au transporteur.
Les bijoux sont envoyés dans leur écrin enroulé de film bulle dans une boîte de carton avec une matière de calage protecteur. Il est conseillé de conserver vos bijoux dans leur écrin pour une meilleure pérennité.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
ARTICLE 7 : RECLAMATION
Si malgré nos soins le (a) client(e) constate à la livraison que le bijou a un défaut, il/elle est prié (e) de le notifier à la créatrice dans un délai de 48 heures afin de trouver une solution. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 8 : RÉTRACTATION – ECHANGE – ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours de bijoux sont à effectuer dans leur état neuf d’origine et dans leur emballage d’origine intacts et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez à Bijoux d’Art Magenta le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Bijoux d’Art Magenta 13, rue Buissonnière – 37270 VERETZ.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Bijoux d’Art Magenta procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des bijoux et après vérification de l’état neuf des bijoux, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas de commande personnalisée, aucun échange ni remboursement ne sera effectué à l’exception d’un défaut dûment constaté. BIJOUX D’ART MAGENTA Vente en ligne
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ – CONDITIONS D’UTILISATION
Bijoux d’Art Magenta dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou d’autres problèmes involontaires.
Les bijoux proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Les attaches des boucles d’oreilles sont en or plaqué ou en argent plaqué afin d’éviter de réactions allergiques éventuelles.
Les bijoux ne doivent pas être laissés à la portée de jeunes enfants et des animaux en raison d’un risque d’ingestion.
Il est déconseillé de ne pas appliquer les parfums, les produits cosmétiques, les désinfectants hydroalcooliques sur les bijoux, car ces produits peuvent altérer la couleur des pierres gemmes et des perles.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES – MENTIONS LÉGALES
Bijoux d’Art Magenta s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site lors de la passation des commandes. Celles-ci sont confidentielles et servent pour un meilleur service après-vente et pour la gestion des commandes. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : bijouxdartmagenta@gmail.com
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque, les bijoux créés et vendus sur le site restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bijoux d’Art Magenta. Toute reproduction, même partielle est interdite. De même que l’exploitation, l’utilisation, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les contrevenants s’exposent à des poursuites.
ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera le TRUBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS.